Pièces communes aux différents volets
- Une photo d’identité.
- La copie du passeport du bénéficiaire en cours de validité.
- Un justificatif de résidence en Nouvelle Calédonie (facture eau, électricité,).
- La copie du livret de famille (parents et enfants).
- Justificatif de bourse (Crous, Provinces, Gouvernement NC, BAS…) de l’année en cours.
- Le dernier avis d’imposition du parent déclarant l’étudiant ou du bénéficiaire si celui est fiscalement autonome (copie de la déclaration en cas de couple non marié, enfant à la charge uniquement d’un des parents).
- Le certificat de scolarité de l’année en cours (préinscription le cas échéant pour le 1er départ) ou des résultats en cas de redoublement.
- Le contrat de travail signé, inscription aux examens ou convocation aux oraux d’admission ou justificatifs liés au stages professionnels.
Pièces spécifiques au volet Etudiant
- Une attestation de saturation si la formation est dispensée en Nouvelle Calédonie.
- Les résultats du baccalauréat ou de la dernière année de formation supérieure.
Et chaque année:
- Le certificat de l’année en cours.
- Un justificatif de réussite de l’année en cours (en cas de redoublement ou de réorientation, ou sur demande du passeport mobilité) ou les résultats intermédiaires.
- La notification définitive de bourse CROUS de l’année en cours.
- Le dernier avis d’imposition en vigueur disponible du foyer fiscal auquel est rattaché le bénéficiaire.
La campagne de réservation pour des aides à 100% ou 50% débutent chaque année à mi janvier
L'aide à 100% en avance de billet
1. Un formulaire de demande d’avance est disponible sur demande.
2. Le service passeport mobilité fait une réservation auprès de son prestataire voyages.
3. Le plan de vol est envoyé au bénéficiaire pour confirmation
Une fois le billet émis les changements de dates ne sont effectués que sur présentation d’un justificatif (pédagogique, médical). Les frais, de modification sont à la charge du passager.
L’aide à 50% en bon de réservation
1. Un bon de réservation peut être émis par le service passeport mobilité (sous réserve du dossier à jour), ce bon est à faire valoir chez l’un des deux prestataires voyages conventionnés en Nouvelle Calédonie ou éventuellement en métropole.
2. Le bénéficiaire réserve son billet chez le prestataire voyages et ne paye que 50% du coût du billet à l’émission, les autres 50% sont directement facturés au service Passeport Mobilité.
Remboursement du billet d’avion pour les aides à 100% et à 50%
1. Le voyage doit être effectué, sans stop over et en classe économique.
2. Un formulaire de remboursement est disponible sur demande auprès du service instructeur.
3. Il doit être retourné au passeport mobilité accompagné :
- de la facture acquittée ou du justificatif de paiement si le billet est pris sur internet.
- des originaux des cartes d’embarquement.
- de la souche du billet ou de la copie du billet électronique.
- du RIB ou RIP (si le nom de famille est différent du bénéficiaire, copie du livret de famille).
Le dossier n’est traité qu’une fois complet dans un délai maximal de deux mois après date de dépôt. Est demandé également pour la mise à jour du dossier:
– le certificat de scolarité de l’année en cours et/ou les résultats définitifs ou intermédiaires.
– L’avis d’imposition en vigueur
– Le crous définitif de l’année unviersitiaire
Vérifier la validité de votre passeport