Mesure de continuité territoriale favorisant le déplacement des jeunes Outre mer poursuivant des études supérieures ou des formations professionnelles pour accéder à l’emploi vers la métropole.

Mis en place depuis 2002, et modifié en mai 2009,

loi de développement de l’Outre Mer 2009-594            (extrait art 50 continuité territoriale) prévoit une refonte du dispositif de continuité territoriale dans son ensemble et du passeport mobilité

Les décrets et arrêtés ont été publiés nationalement au journal officiel à fin novembre 2010 et mis en application au 03 décembre 2010 en Nouvelle Calédonie.

Dispositions générales du Code des transports art L1803-1 à L1803-09 relatif à la continuité territoriale, dispositions communes applicables aux collectivités d’outre mer