Comment faire valoir son droit ?
Pièces communes aux différents volets pour la constitution du dossier
- Une photo d'identité.
- La copie du passeport du bénéficiaire en cours de validité.
- Un justificatif de résidence en Nouvelle Calédonie (facture eau, électricité,...).
- La copie du livret de famille (parents et enfants).
- Justificatif de bourse (Crous, Provinces, Gouvernement NC, …) de l'année en cours.
- Le dernier avis d'imposition du parent déclarant l'étudiant ou du bénéficiaire si celui est fiscalement autonome (copie de la déclaration correspondante pour le nom des enfants à charge).
- Le certificat de scolarité de l'année en cours (préinscription le cas échéant pour le 1er départ) ou des résultats en cas de redoublement.
- Le contrat de travail signé, inscription aux examens ou convocation aux oraux d'admission ou justificatifs liés aux stages professionnels.
- Le départ ne peut se faire plus de 6 mois avant le début de la formation
Pièces spécifiques au volet Etudiant
- Une attestation de saturation si la formation est dispensée en Nouvelle Calédonie.
- Les résultats du baccalauréat ou de la dernière année de formation supérieure.
Et chaque année:
- Le certificat de l'année en cours.
- Un justificatif de réussite de l'année en cours (en cas de redoublement ou de réorientation, ou sur demande du passeport mobilité) ou les résultats intermédiaires.
- Le dernier avis d'imposition en vigueur disponible du foyer fiscal auquel est rattaché le bénéficiaire.
Pièces spécifiques au volet Stage Professionnel
- Convention de stage signée
- Avis motivé de l'établissement
- Dernier bulletin scolaire
La campagne de réservation débute chaque année à mi janvier
L'aide en avance de billet
1
Un formulaire de demande d'avance est disponible sur demande. Le bénéficiaire indique ses dates et marges de voyage.
2
Le service passeport mobilité fait une réservation auprès de son prestataire voyages.
3
Le plan de vol est envoyé au bénéficiaire pour confirmation.
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Une fois le billet émis les changements de dates ne sont effectués que sur présentation d'un justificatif (pédagogique, médical). Les frais de modification sont à la charge du passager.
Remboursement du billet d'avion
- Le voyage doit être effectué, sans stop over et en classe économique.
- Un formulaire de remboursement est disponible sur demande auprès du service instructeur.
- Il doit être retourné au passeport mobilité dans un délai maximum de 6 mois après la date du voyage et accompagné :
- de la facture acquittée ou du justificatif de paiement si le billet est pris sur internet.
- des cartes d'embarquement ou une copie scan de qualité
- copie du billet électronique.
- du RIB ou RIP de l'étudiant (si le versement est demandé sur le RIB des parents une attestation cosignée d'autorisation de versement sur celui-ci avec copie du livret de famille)
Le dossier n'est traité qu'une fois complet dans un délai moyen de deux mois après date de dépôt. Est demandé également pour la mise à jour du dossier:
- le certificat de scolarité de l'année en cours et/ou les résultats définitifs ou intermédiaires.
- L'avis d'imposition en vigueur
Vérifier la validité de votre passeport