Présentation
Mesure de continuité territoriale favorisant le déplacement des jeunes Outre mer poursuivant des études supérieures ou des formations professionnelles pour accéder à l'emploi vers la métropole.
Mis en place depuis 2002, et modifié en mai 2009, loi de développement de l'Outre Mer 2009-594 (extrait art 50 continuité territoriale) prévoit une refonte du dispositif de continuité territoriale dans son ensemble et du passeport mobilité.
Les décrets et arrêtés ont été publiés nationalement au journal officiel à fin novembre 2010 et mis en application au 03 décembre 2010 en Nouvelle Calédonie.
Dispositions générales du Code des transports art L1803-1 à L1803-09 relatif à la continuité territoriale, dispositions communes applicables aux collectivités d'outre mer.
Les textes de références
- Loi de développement de l'Outre Mer 2009-594
- Décret N°2010-1424 fixant les conditions d'application et le non cumul des aides
- Arrêté du 13 décembre 2010 définissant la liste des concours auxquels les personnes admissibles peuvent bénéficier du passeport mobilité formation professionnelle
- Code des transports - Continuité Territoriale