PASSEPORT MOBILITE ETUDES – PME
Aide totale du coût du billet d’avion sur critères de ressources:
Aide à 100 % du coût du billet d’avion si le bénéficiaire est rattaché à un foyer fiscal dont le quotient familial (revenu annuel/nombre de parts) n’excède pas 3 738 734 CFP ou 85% de ce montant soit 3.177.924 F CFP selon le tableau ci-dessous
Bourse de l’Etat CROUS : Centres régionaux des œuvres universitaires et scolairesCampagne ouverte généralement de mi-Janvier à mi-Mai chaque année simulation possible sur: https://simulateur.lescrous.fr/
Dossier social de l’étudiant, à compléter sur le site ci-dessous https://www.messervices.etudiant.gouv.fr/envole/
Revenu annuel
| SITUATION | Nb de parts | € | CFP |
|---|---|---|---|
| Célibataire, divorcé ou veuf sans enfant à charge | 1 | 26 631 € | 3 177 924 CFP |
| Célibataire ou divorcé ayant un enfant à charge | 1.5 | 39 947 € | 4 766 886 CFP |
| Marié sans enfant à charge | 2 | 53 263 € | 6 355 848 CFP |
| Célibataire ou divorcé ayant deux enfants à charge | 2 | 53 563 € | 6 355 848 CFP |
| Marié ou veuf ayant un enfant à charge | 2.5 | 66 578 € | 7 944 810 CFP |
| Marié ou veuf ayant deux enfants à charge | 3 | 79 893 € | 9 533 772 CFP |
| Célibataire ou divorcé ayant trois enfants à charge | 3 | 79 893 € | 9 533 772 CFP |
| Marié ou veuf ayant trois enfants à charge | 4 | 106 524 € | 12 711 696 CFP |
| Célibataire ou divorcé ayant quatre enfants à charge | 4 | 106 524 € | 12 711 696 CFP |
| Marié ou veuf ayant quatre enfants à charge | 5 | 133 155 € | 15 889 620 CFP |
| Célibataire ou divorcé ayant cinq enfants à charge | 5 | 133 155 € | 15 889 620 CFP |
| Marié ou veuf ayant cinq enfants à charge | 6 | 159 786 € | 19 067 544 CFP |
| Célibataire ou divorcé ayant six enfants à charge | 6 | 159 786€ | 19 067 544 CFP |
| Marié ou veuf ayant six enfants à charge | 7 | 186 417 € | 22 245 468 CFP |
L’avis d’imposition pour l’année N en vigueur est celui de l’année N-1 voire N-2
Pour l’imposition des contribuables célibataires ou divorcés qui vivent seuls, le nombre de parts prévu est augmenté de 0,5 lorsqu’ils supportent a titre exclusif ou principal la charge d’au moins un enfant.
Vous vivez seul(e) et vous avez déclaré au moins une personne à charge 0,5 part supplémentaire
Le mode opératoire de calcul est fait sur le dernier avis d’imposition en vigueur en prenant en compte le détail des revenus avant déductions, abattements et cotisations.
PASSEPORT MOBILITE – FORMATION PROFESSIONNELLE – PMFP et STAGES PROFESSIONNELS – PMSP
Stagiaires de la formation professionnelle, contrats en alternance, élèves des établissements sanitaires ou sociales, candidats admissibles aux épreuves orales d’admission d’un établissement d’enseignement supérieur et concours externes de la fonction publique (catégorie A et B)
Une aide à 100% du coût du billet d’avion si le bénéficiaire est rattaché à un foyer fiscal dont le quotient familial (revenu annuel/nombre de parts*) n’excède pas n’excède pas 3 738 734 CFP ou 85% de ce montant soit 3.177.924 F CFP (tableau ci-dessus)
- Les aides pour les différents volets peuvent être préfinancées par le service Passeport Mobilité.