Les aides relatives au passeport

PASSEPORT MOBILITE – ETUDES

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Aide à 100 % du coût du billet d’avion pour les boursiers Crous sur critères sociaux de l’ETAT CROUS :

CROUS : Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Campagne ouverte du 15 Janvier au 31 Mai chaque année (simulation possible sur le site crous.fr)

Dossier social de l’étudiant, à compléter sur le site ci-dessous :

http://www.etudiant.gouv.fr

 

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Aucune aide au-delà des seuils énoncés.
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Aide à 50% du coût du billet d’avion si le bénéficiaire est rattaché à un foyer fiscal dont le quotient familial (revenu annuel/nombre de parts) n’excède pas 3.177.924 F CFP (tableau ci-dessous)

Revenu annuel

SITUATION Nb de parts € CFP
Célibataire, divorcé ou veuf sans enfant à charge126 631 €3 177 924 CFP
Célibataire ou divorcé ayant un enfant à charge1.539 947 €4 766 886 CFP
Marié sans enfant à charge253 263 € 6 355 848 CFP
Célibataire ou divorcé ayant deux enfants à charge253 563 €6 355 848 CFP
Marié ou veuf ayant un enfant à charge2.566 578 €7 944 810 CFP
Marié ou veuf ayant deux enfants à charge379 893 €9 533 772 CFP
Célibataire ou divorcé ayant trois enfants à charge379 893 €9 533 772 CFP
Marié ou veuf ayant trois enfants à charge4106 524 €12 711 696 CFP
Célibataire ou divorcé ayant quatre enfants à charge4106 524 €12 711 696 CFP
Marié ou veuf ayant quatre enfants à charge5133 155 €15 889 620 CFP
Célibataire ou divorcé ayant cinq enfants à charge5133 155 €15 889 620 CFP
Marié ou veuf ayant cinq enfants à charge6159 786 €19 067 544 CFP
Célibataire ou divorcé ayant six enfants à charge6159 786€19 067 544 CFP
Marié ou veuf ayant six enfants à charge7186 417 €22 245 468 CFP
Le calcul se fait sur la base du code général des impôts Métropolitain
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L’avis d’imposition pour l’année N est celui de l’année N-2
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Pour l’imposition des contribuables célibataires ou divorcés qui vivent seuls, le nombre de parts prévu est augmenté de 0,5 lorsqu’ils supportent a titre exclusif ou principal la charge d’au moins un enfant.

Vous vivez seul(e) et vous avez déclaré au moins une personne à charge 0,5 part supplémentaire

Le mode opératoire de calcul est fait sur le dernier avis d’imposition en prenant en compte le détail des revenus avant déductions, abattements et cotisations.
Le seuil d’éligibilité correspond à 85% de ce revenu divisé par le nombre de part (cf tableau ci-dessus)

PASSEPORT MOBILITE – FORMATION PROFESSIONNELLE – PMFP et STAGES PROFESSIONNELS – PMSP

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Stagiaires de la formation professionnelle, contrats en alternance, élèves des établissements sanitaires ou sociales, candidats admissibles aux épreuves orales d’admission d’un établissement d’enseignement supérieur et concours externes de la fonction publique (catégorie A et B)

 

 

A

Une aide à 100% du coût du billet d’avion si le bénéficiaire est rattaché à un foyer fiscal dont le quotient familial (revenu annuel/nombre de parts*) n’excède pas 3.177.924 F CFP (tableau ci-dessus)

 

  • Les aides pour les deux volets à 100% ou à 50% peuvent être préfinancées par le service Passeport Mobilité.