Présentation

Mesure de continuité territoriale favorisant le déplacement des jeunes Outre mer poursuivant des études supérieures ou des     formations professionnelles pour accéder à l’emploi vers la métropole.

Mis en place depuis 2002, et modifié en mai 2009,

loi de développement de l’Outre Mer 2009-594            (extrait art 50 continuité territoriale) prévoit une refonte du dispositif de continuité territoriale dans son ensemble et du passeport mobilité

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Les décrets et arrêtés ont été publiés nationalement au journal officiel à fin novembre 2010 et mis en application au 03 décembre 2010 en Nouvelle Calédonie.